Conditions générales d'utilisation

Idée éducation entrepreneuriale est une OBNL canadienne dûment incorporée dans la province du Québec, ayant son siège social à Montréal. Idée éducation entrepreneuriale offre aux membres de son réseau international OIECEC l’accès à l’Intranet d’Idée éducation entrepreneuriale (ci-après appelé l’Intranet)

LES SERVICES D'IDÉE ÉDUCATION ENTREPRENEURIALE

Idée éducation entrepreneuriale est un organisme à but non-lucratif incorporé qui a pour mission d'accompagner la transformation des écoles convaincues par l'idée d'agir ensemble, par l'éducation entrepreneuriale consciente, pour la réussite des jeunes.

Idée éducation entrepreneuriale œuvre à l'instauration d'une culture entrepreneuriale consciente chez les enfants du primaire, les jeunes du secondaire, de même que pour les jeunes et adultes fréquentant des établissements de formation professionnelle ou d'enseignement post-secondaire.

Idée éducation entrepreneuriale accompagne les écoles dans l'appropriation de stratégies organisationnelles et pédagogiques favorables au développement de la culture entrepreneuriale consciente, dans le cadre d'un système « école-communauté » unique et porteur d'espoir.Idée éducation entrepreneuriale accompagne également les jeunes dans l'initiation, la réalisation et la gestion d'activités et de projets entrepreneuriaux conscients et responsables.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONSENTEMENT ET DROITS D’UTILISATION

En utilisant l’Intranet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Conditions générales d'utilisation » et consentez à leur respect et application. Idée éducation entrepreneuriale se réserve le droit de modifier sans autre avis les Conditions générales d'utilisation de ses plateformes et services. L'utilisateur de l’Intranet s'engage à respecter les plus récentes Conditions générales d'utilisation. De même, Idée éducation entrepreneuriale se réserve le droit de mettre fin à ces conditions générales d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation de cet Intranet, en tout ou en partie, à tout moment, sans motif ni préavis, et ce, à son entière discrétion.

Tout manquement aux Conditions générales d'utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion d'Idée éducation entrepreneuriale. Idée éducation entrepreneuriale se réserve le droit de bannir l'utilisateur de ses plateformes. Par ailleurs, toute action menée de la part de l'utilisateur sur les plateformes et dans les services d'Idée éducation entrepreneuriale, et contraire aux lois de la province du Québec, peut entraîner des recours civils ou pénaux.

ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE

Certaines fonctionnalités de cet Intranet exigent un enregistrement. En choisissant de vous enregistrer, vous vous engagez à fournir des informations véridiques vous concernant et à mettre ces informations à jour rapidement, le cas échéant, afin qu’elles demeurent toujours exactes et complètes. Vous reconnaissez être responsable

  1. de maintenir la confidentialité du mot de passe que vous choisissez ou qui vous est attribué au moment de votre enregistrement;
  2. de toute activité sur l’Intranet faite sous votre nom d’utilisateur ou avec votre mot de passe;
  3. de quitter votre compte après chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser Idée éducation entrepreneuriale de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. En cas de manquement à ces conditions, Idée éducation entrepreneuriale ne sera pas responsable des pertes ou dommages pouvant en découler.

La collecte et la conservation des informations fournies lors de l’enregistrement sont soumises à la Politique de protection de la vie privée d' Idée éducation entrepreneuriale.

RESPECT DE L’EXCLUSIVITÉ DU CONTENU

L’utilisateur comprend que le contenu partagé par Idée éducation entrepreneuriale sur l’Intranet est un contenu destiné aux membres du réseau OIECEC. L’utilisateur s’engage à respecter le caractère exclusif de la plateforme et ce, en utilisant les contenus uniquement dans le cadre de ses activités pédagogiques et éducatives et celles liées à son adhésion au réseau OIECEC. L’utilisateur s’engage à ne diffuser aucun contenu exclusif de l’Intranet à d’autres personnes que celles faisant partie de son équipe directe de travail et aux membres du réseau OIECEC.

PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

L’Intranet offre aux utilisateurs des fonctions leur permettant d’afficher et de soumettre des commentaires, des données, des textes, des photos et images (votre contenu) et d’interagir avec les autres utilisateurs. Idée éducation entrepreneuriale dispose du droit d’exercer une modération à priori sur le contenu que vous affichez et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. La suppression par Idée éducation entrepreneuriale du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

L’utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, tout contenu affiché sur cet Intranet implique la délégation à Idée éducation entrepreneuriale du droit non-exclusif et gratuit de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer, diffuser, transmettre et mettre à la disposition du public votre contenu pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de votre contenu sur les autres sites gérés par Idée éducation entrepreneuriale. À chaque utilisation, Idée éducation entrepreneuriale s’engage à mentionner le nom de l’utilisateur ayant affiché ce contenu. De plus vous :

  • Consentez à ce que vos coordonnées (nom, adresse, courriel) apparaissent en lien avec votre contenu;
  • Vous reconnaissez et convenez qu’Idée éducation entrepreneuriale ne saurait être tenu responsable de quelque perte, dommage ou corruption à votre contenu;
  • Vous reconnaissez et convenez que votre contenu ne sera pas considéré comme confidentiel;
  • Vous garantissez à Idée éducation entrepreneuriale que votre contenu est original, qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, les droits d’auteur, que vous êtes le titulaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu, incluant les droits d’auteur, ou que, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire d’afficher ce contenu, que votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’une tierce personne à la vie privée ou à l’image.

Si votre contenu portait atteinte aux intérêts d’une tierce personne, toutes procédures engagées en justice à l’encontre d’ Idée éducation entrepreneuriale devront être prises en charge par l’utilisateur responsable.

FERMETURE DE SESSION

Idée éducation entrepreneuriale recommande fortement que l'utilisateur ayant ouvert une session sur l’Intranet ferme sa session lorsque celle-ci est terminée ou lorsqu'il laisse son poste de travail sans surveillance.

FERMETURE D'UN COMPTE

Un utilisateur peut faire fermer son compte sur l’Intranet en tout temps en formulant sa demande à info@idee.education. L'utilisateur comprend que le compte est nécessaire à l'utilisation de certains services et que certaines fonctionnalités lui deviendront inaccessibles s'il ferme son compte.

LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS

Sur l’Intranet, Idée éducation entrepreneuriale propose, à l'occasion, la consultation de sites extérieurs. Idée éducation entrepreneuriale s'assure, dans la mesure du possible, de la qualité et de la pertinence pédagogique ou éducative de ces sites, mais décline toute responsabilité quant aux contenus qui s'y affichent, aux liens qu’ils contiennent, aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés, à l'application de leurs conditions d'utilisation ou de leur politique de confidentialité, ou quant à l'absence de telles conditions ou politiques.

MENTIONS LÉGALES AU SUJET DE VOTRE INSCRIPTION À NOTRE LISTE D’ENVOI

Vous devez savoir qu’en vous enregistrant à l’Intranet, laissant votre prénom et votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives aux activités et services d’Idée éducation entrepreneuriale. Vous devez absolument indiquer votre adresse courriel afin de pouvoir vous enregistrer à l’Intranet d’Idée éducation entrepreneuriale. La loi nous oblige à vous avertir qu’en nous laissant votre courriel, vous recevrez les chroniques mensuelles destinées aux membres du réseau OIECEC ainsi que les infolettres d’Idée éducation entrepreneuriale (IDÉE Nouvelles). Le propriétaire de la liste de courriels est Idée éducation entrepreneuriale. L’utilisateur dispose en tout temps d’un droit de désabonnement, de modification, d’opposition et de rectifications sur les données personnelles le concernant. Il est possible en tout temps de demander que des données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacés. Il peut faire sa demande via le site ou en écrivant à info@idee.education. Il est aussi possible de se désinscrire de nos courriels en cliquant sur le lien dans le bas de chaque courriel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Idée éducation entrepreneuriale est détenteur des droits d'exploitation de la propriété intellectuelle de l'École communautaire entrepreneuriale consciente (ECEC), et à laquelle sont rattachés les produits regroupés sous l'appellation « Intranet d’Idée éducation entrepreneuriale ». Le terme « Produits » comprend, sans s'y limiter, les plateformes numériques et leurs composantes, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L'utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d'un usage personnel. Nul ne peut sans le consentement écrit d'Idée éducation entrepreneuriale reproduire, intégrer à une plateforme numérique tierce, télécharger, copier, imprimer, distribuer, vendre, louer, licencier ou modifier, en tout ou en partie, l'un ou l'autre Produit.

ACCÈS AUX PLATEFORMES ET SERVICES D'IDÉE ÉDUCATION ENTREPRENEURIALE

Idée éducation entrepreneuriale s'engage à fournir des plateformes et des services fiables et sécurisés. Ces plateformes et services sont accessibles à l'utilisateur pendant les heures d'ouverture prescrites. Idée éducation entrepreneuriale se réserve le droit, sans autre préavis, d'interrompre l'accès à l'un ou l'autre des services ou plateformes, ou de retirer l'une ou l'autre de leurs fonctionnalités ou l'un ou l'autre de leurs contenus.Idée éducation entrepreneuriale ne peut être tenu responsable pour tout préjudice réputé encouru à la suite d'une telle interruption ou d'un tel retrait.

Il est expressément interdit d'accéder ou de permettre l'accès à toute plateforme ou tout service d'Idée éducation entrepreneuriale à des fins illégitimes. Sont notamment considérés comme illégitimes :

  • Tout accès frauduleux utilisant l'identifiant d'une autre personne et son mot de passe de l’Intranet sans sa permission explicite;
  • Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d'obtenir le mot de passe d'un utilisateur à son insu.
  • Toute tentative d'accès à un compte qui n'est pas le sien constitue un usage frauduleux passible de sanctions sévères, incluant le bannissement des plateformes et services d'Idée éducation entrepreneuriale.

Pour toute question ou problème relatifs à l'accès aux plateformes et services d'Idée éducation entrepreneuriale, veuillez écrire à l'adresse courriel suivante : info@idee.education

COMPORTEMENTS INTERDITS

En utilisant les plateformes et services d’Idée éducation entrepreneuriale, vous vous engagez à ne pas agir ainsi, ni donner l'opportunité à quiconque d'agir ainsi :

  • Accéder, tenter d'accéder ou exploiter les plateformes et services d'Idée éducation entrepreneuriale par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d'envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;
  • Adopter un comportement qui contrevienne aux Conditions générales d'utilisation des plateformes et services d'Idée éducation entrepreneuriale;
  • Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d'autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;
  • Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d'enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;
  • Tenter d'exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services d'Idée éducation entrepreneuriale;
  • Tenter d'obtenir ou obtenir des renseignements personnels d'autres utilisateurs, comprenant, mais sans s'y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe de l’Intranet;
  • Tenter de nuire ou nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement des plateformes et services d'Idée éducation entrepreneuriale;
  • Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement des plateformes et services d'Idée éducation entrepreneuriale, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’ensemble des collaborateurs d’Idée éducation entrepreneuriale déploient tous les efforts pour assurer une grande qualité pédagogique et des mises à jour régulières dans les plateformes et dans les services d’Idée éducation entrepreneuriale. Les plateformes et services d’Idée éducation entrepreneuriale peuvent néanmoins contenir ou présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Toute information peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. Idée éducation entrepreneuriale peut également, à tout moment, apporter des améliorations ou des modifications aux contenus diffusés sur ses plateformes et dans ses services.

Idée éducation entrepreneuriale ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice subi ou présumé par un utilisateur en raison d'inexactitudes ou d'erreurs sur ses plateformes ou dans ses services.

Par ailleurs, Idée éducation entrepreneuriale ne peut être tenu responsable d'un incident lié à l'utilisation de ses plateformes ou services sur les machines ou systèmes des utilisateurs.

SÉCURITÉ

L'utilisateur a l'entière responsabilité de la confidentialité de ses données et renseignements personnels. Idée éducation entrepreneuriale et ses partenaires utilisent des systèmes informatiques répondant à des normes de sécurité élevées. Idée éducation entrepreneuriale et ses partenaires ne peuvent toutefois garantir la sécurité absolue de ses systèmes, comprenant le compte de l'utilisateur et les renseignements qui s'y trouvent. Idée éducation entrepreneuriale et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout bris de matériel ou de tout inconvénient ou préjudice subi par l'utilisateur et attribué à l'utilisation des plateformes ou des services d’Idée éducation entrepreneuriale.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que ses appareils informatiques et numériques, ainsi que leur système d'exploitation, sont régulièrement mis à jour et munis de protections contre les attaques informatiques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Une des priorités d’Idée éducation entrepreneuriale est la confidentialité de ses communications avec les utilisateurs ainsi que la sécurité de tout renseignement recueilli dans le cadre des activités des utilisateurs dans ses services. Idée éducation entrepreneuriale s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs renseignements personnels. Toute donnée ou renseignement personnel recueilli par Idée éducation entrepreneuriale est conservé uniquement par Idée éducation entrepreneuriale, et sert aux seules fins d'optimiser ou d'améliorer ses services et activités promotionnelles. Veuillez prendre connaissance du texte qui suit pour connaître les renseignements collectés par Idée éducation entrepreneuriale et l'utilisation qui en est faite.

POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin d'offrir ses services d'accompagnement professionnels, conformément à sa mission et dans une communauté virtuelle sécuritaire, Idée éducation entrepreneuriale recueille certains renseignements personnels lors de la création de compte d'utilisateur et de certaines interactions sur l’Intranet, dont :

  • Adresse courriel;
  • Nom;
  • Prénom;
  • École ou organisation;
  • Fonction;
  • Mot de passe;
  • Organisation scolaire;

Ces informations permettent à Idée éducation entrepreneuriale de :

  • S'assurer du respect par chaque utilisateur des Conditions générales d'utilisation;
  • Personnaliser l'expérience de chaque utilisateur;
  • Optimiser et améliorer ses services en analysant leur efficacité et en identifiant les besoins de ses utilisateurs;
  • Compléter l'aide offerte à l'utilisateur quand la pleine exécution de celle-ci demande un délai de traitement.

TRANSMISSION DE DONNÉES

Idée éducation entrepreneuriale ne transmet ni ne vend aucune des données d'utilisateur qu'elle recueille elle-même, ni au public ni à quelque tiers que ce soit.

Idée éducation entrepreneuriale transmettra des renseignements aux autorités lorsque cela est prescrit par la loi, notamment afin de prévenir un acte de violence, lorsqu'il existe un motif raisonnable de croire qu'un danger imminent de mort ou de blessure grave menace une personne, ou un groupe de personnes identifiables ou lors de situations mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.

Idée éducation entrepreneuriale contribue à la recherche universitaire et se réserve le droit, à cette fin et dans le cadre strict d'études soumises à une certification éthique dûment adoptée par l'autorité universitaire compétente, de donner accès à ses données aux chercheurs soumis à cette certification éthique. Veuillez noter qu'aucune donnée transmise ne permet d'identifier un utilisateur ou de communiquer avec lui, à moins qu'Idée éducation entrepreneuriale ait obtenu l'autorisation de la part de l'utilisateur concerné ou de la personne majeure qui en a la charge.

COLLECTE DE DONNÉES DANS LES SERVICES EN LIGNE

Idée éducation entrepreneuriale recueille des données sur les utilisateurs et leur comportement sur ses plateformes, à des fins d'analyse, d'optimisation et d'amélioration de ses services. Ces données comprennent notamment des renseignements sur le système d'exploitation et le type d'appareil utilisés, le fournisseur Internet, la durée des sessions de l'utilisateur, ainsi que ses interactions avec les différentes composantes des plateformes d’Idée éducation entrepreneuriale. Aucune de ces informations ne permet d'identifier l'utilisateur.

Idée éducation entrepreneuriale se réserve le droit d'utiliser des fichiers témoins (cookies) à des fins d'optimisation et d'amélioration de ses services. Principalement, les fichiers témoins contribuent à la personnalisation de l'expérience en permettant l'automatisation de la recommandation des contenus les plus pertinents pour l'utilisateur en fonction des sessions précédentes qu'il a eues sur l'une ou l'autre des plateformes d'Idée éducation entrepreneuriale. Les fichiers témoins peuvent provenir de sources extérieures à Idée éducation entrepreneuriale, telles que, mais sans s'y limiter : Google, Facebook ou YouTube. Idée éducation entrepreneuriale tient à informer ses utilisateurs qu'ils peuvent désactiver l'utilisation des fichiers témoins par Idée éducation entrepreneuriale et tout autre fournisseur tiers à partir des paramètres de leur appareil, de la page ou d'autres sites et réseaux publicitaires en ligne, ou encore à partir de la page de désactivation du navigateur.

Sur certaines de ses plateformes, Idée éducation entrepreneuriale demande à l'utilisateur l'un ou plusieurs de ces renseignements : Nom; Prénom; Adresse courriel; École ou organisation; Niveau scolaire; Centre de services ou conseil scolaire. Ces renseignements servent à des fins statistiques, notamment pour guider Idée éducation entrepreneuriale dans l'amélioration de ses services.

ESPACES PUBLICS

Sur certaines des plateformes d’Idée éducation entrepreneuriale, par l’Intranet, l'utilisateur a la possibilité de divulguer des renseignements personnels visibles par les autres utilisateurs. Dans ses Conditions générales d'utilisation, Idée éducation entrepreneuriale interdit expressément la divulgation d'information qui permettraient d'identifier ou de communiquer avec un utilisateur à l'extérieur des plateformes d'Idée éducation entrepreneuriale. L'utilisateur est seul responsable du non-respect des Conditions générales d'utilisation des services d’Idée éducation entrepreneuriale.Idée éducation entrepreneuriale se réserve le droit d'expulser de ses plateformes un utilisateur qui ne respecte pas ses Conditions générales d'utilisation. De plus, l'utilisateur est conscient qu'Idée éducation entrepreneuriale assure un suivi serré des conversations sur ses plateformes, mais qu'il peut s'écouler un certain temps avant que des renseignements personnels qu'il aura rendus visibles aux autres utilisateurs ne soient effacés. L'utilisateur ou la personne majeure qui en a la charge est seul responsable des conséquences du non-respect des Conditions générales d'utilisation des services d’Idée éducation entrepreneuriale.

COLLECTE D'INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Idée éducation entrepreneuriale se réserve le droit, dans le cadre de ses activités, de demander des renseignements supplémentaires à ses utilisateurs. Ces renseignements servent uniquement à des fins d'optimisation, d'amélioration ou de promotion de ses services, et ne sont transmis ni au public ni à aucun tiers, sauf précision contraire qui sera expressément signifiée à l'utilisateur ou à la personne majeure qui en a la charge. Il peut s'agir, sans s'y limiter :

  • De la source d'information par laquelle l'utilisateur a pris connaissance de l'existence des services d'Idée éducation entrepreneuriale;
  • De la possession d'un code remis à l'utilisateur dans le cadre d'une activité promotionnelle d'Idée éducation entrepreneuriale;

Il est toujours spécifié à l'utilisateur qu'il est libre de répondre à ces questions, et que sa participation ou non à ce questionnaire n'a aucune incidence sur son droit ou sa capacité d'accès aux services.

QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ OU LA CONFIDENTIALITÉ

Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la Politique de confidentialité et de protection de la vie privée des utilisateurs d’Idée éducation entrepreneuriale, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : info@idee.education.